Article 7
Délégation est donnée à Mme Marianne Dupre, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0402512D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/13/AGRA0402512D/jo/article_7
Texte n°10
Délégation est donnée à Mme Marianne Dupre, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
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