Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : AGRA0402512D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/13/AGRA0402512D/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Délégation est donnée à Mme Marianne Dupre, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.