Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMX0400039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/DOMX0400039A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, et de M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée à M. Alain Mancini, magistrat, dans la limite de ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Guardiola, la délégation de signature prévue au I est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Christophe Marot, Mme Alice Rozié et M. Christophe Salin, administrateurs civils.