Article 4
Le président réunit le comité de coordination des aéroports français en assemblée plénière en tant que de besoin, et au moins une fois par an.
République
Française
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NOR : EQUA0401326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/EQUA0401326A/jo/article_4
Texte n°23
Le président réunit le comité de coordination des aéroports français en assemblée plénière en tant que de besoin, et au moins une fois par an.
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