Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : EQUA0401326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/EQUA0401326A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le président réunit le comité de coordination des aéroports français en assemblée plénière en tant que de besoin, et au moins une fois par an.