Article 1
A l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400321D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/24/INTD0400321D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/24/2004-1265/jo/article_1
Texte n°47
A l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
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