Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0423722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/SOCA0423722A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.