Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures ».
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR : FPPA0400099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/FPPA0400099D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1307/jo/article_1
Texte n°54