Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/DEFD0401079D/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 du décret du 28 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, cette délégation est accordée à M. le colonel Denis Govin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »