Arrêté du 6 août 2004 portant revalorisation pour l'année universitaire 2004-2005 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MENF0401784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/MENF0401784A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2004-2005 :
Présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 17 487,01 EUR ;
Présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 12 798,68 EUR ;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 626,98 EUR ;
Enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 26/09/2004 texte numéro 6