Article 1
Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0424255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANS0424255A/jo/article_1
Texte n°9
Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
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