Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0424255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANS0424255A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.