Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie

Version INITIALE

NOR : SOCF0510068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/SOCF0510068A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.