Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087A/jo/article_12

Texte n°49

Article 12


La gestion comptable et financière de la commune de Crusnes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).