Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/DEVO0540165A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.