Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANG0423399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/SANG0423399A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


A l'issue des dix-huit mois de formation, les inspecteurs-élèves qui ont satisfait aux conditions d'évaluation des connaissances sont titularisés, en prenant en compte :
- une note de contrôle continu des connaissances (coefficient 4) ;
- une note de stage (coefficient 3) ;
- une note de mémoire et une note de soutenance (coefficient 3) ;
- une note d'entretien avec le jury (coefficient 3).
Chaque épreuve de validation des connaissances est notée de 0 à 20.
Les modalités de prise en compte de ces différentes notes sont fixées à l'article 10 du présent arrêté.