Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution

Version INITIALE

NOR : EQUA0400891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/EQUA0400891A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Aux fins du présent arrêté, un événement ATM est entendu au sens de l'arrêté relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien susvisé.