Décret n° 2004-905 du 26 août 2004 portant publication du protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/MAEJ0430039D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-905/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.