Article 9
A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 2001 susvisé, les mots : « de Meaux et de Melun » sont supprimés et les mots : « de Seine-et-Marne » sont ajoutés après les mots : « de Paris ».
Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne
NOR : INDI0403450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/INDI0403450D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/2004-904/jo/article_9
Texte n°2