Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401789A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.