Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités »

Version INITIALE

NOR : MENE0401787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401787A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.