Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400524A/jo/article_snum1

Texte n°37


I. - Tronçon 1


a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
RONAX : 48° 23' 32'' N - 000° 22' 55'' E ;
OBATO : 48° 04' 01'' N - 000° 15' 00'' W ;
NAMAR : 47° 53' 05'' N - 000° 27' 31'' W ;
ANGERS VOR (ANG) : 47° 32' 12.7'' N - 000° 51' 06.6'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).


II. - Tronçon 2
(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Nantes
lorsqu'elle est active)


a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
ANGERS VOR (ANG) : 47° 32' 12.7'' N - 000° 51' 06.6'' W ;
MONTU : 46° 55' 48'' N - 001° 08' 48'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limites verticales supérieures :
- niveau de vol 105 (3 200 mètres), lorsque la zone LF R 7A est active ;
- niveau de vol 195 (5 950 mètres), lorsque la zone LF R 7A n'est pas active.


III. - Tronçon 3
(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Nantes
lorsqu'elle est active)


a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
MONTU : 46° 55' 48'' N - 001° 08' 48'' W ;
BOBRI : 46° 50' 18'' N - 001° 11' 25'' W ;
LUSON : 46° 30' 00'' N - 001° 21' 03'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).