Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400523A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte dix tronçons, sont définies ci-après :