Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'inscription de Synocrom de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0422899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/SANS0422899A/jo/article_2
Texte n°31