Article 10
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé assurent conjointement le secrétariat du comité.
Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
NOR : SANH0422828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/SANH0422828A/jo/article_10
Texte n°30