Décret du 16 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400781D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/DEFD0400781D/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale), le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Payrard, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget. » ;
2° Le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :