Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEFB0400511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/DEFB0400511A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GES-ENSM » mis en oeuvre par l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire et dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents.