Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique

Version INITIALE

NOR : SOCF0411181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SOCF0411181A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.