Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2004 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2004-2005
NOR : MENS0400963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/MENS0400963A/jo/article_3
Texte n°39