Décret du 14 mai 2004 portant promotion ou nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM0400012D

Texte n°56