Annexe
A N N E X E I
Abattoirs
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an :
Nouveau
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2004 texte numéro 125
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
A N N E X E I
Abattoirs
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an :
Nouveau
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2004 texte numéro 125
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