Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en siège »

Version INITIALE

NOR : MENE0401703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401703A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.