Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/EQUH0400726A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La commission de validation des acquis de l'expérience telle que définie à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est chargée de déterminer les modules de formation complémentaire que le candidat devra suivre en fonction de ses acquis.