Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411279A

Texte n°82

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.