Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription de la chaussure d'HALLUS-VALGUS du laboratoire SOBER au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SANS0422521A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Orthèses [ex-petit appareillage]), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », la section 2 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2004 texte numéro 49