Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique. Ce groupe est chargé de :
- l'évaluation des demandes d'autorisation des essais cliniques de produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique préalablement à leur mise en oeuvre ;
- l'examen des effets indésirables dans le cadre des essais cliniques ;
- donner un avis sur toutes questions relatives aux produits de thérapie cellulaire susceptibles d'être utilisés dans le cadre de recherches biomédicales.