Article 1
La lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae Keifer. est obligatoire de façon permanente sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401163A/jo/article_1
Texte n°29
La lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae Keifer. est obligatoire de façon permanente sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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