Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux personnels des coopératives de consommation

Version INITIALE

NOR : SOCT0411214A

Texte n°112

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.