Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
NOR : AGRG0401576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/AGRG0401576A/jo/article_2
Texte n°28