Décision du 12 août 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTP0400049S

Texte n°55

Article 4


La décision du 3 février 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.