Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
NOR : AGRG0400967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/8/AGRG0400967A/jo/article_6
Texte n°17