Article 1
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Synfonie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services en charge de contrôle fiscal et les services de direction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOL0400054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/ECOL0400054A/jo/article_1
Texte n°5
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Synfonie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services en charge de contrôle fiscal et les services de direction.
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