Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI

Version INITIALE

NOR : AGRM0401534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401534A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.