Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 19 963 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0440020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/ECOB0440020A/jo/article_2
Texte n°9