Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
NOR : INTD0700125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/INTD0700125A/jo/article_3
Texte n°2