Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 309 000 EUR et un crédit de paiement de 1 139 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0440029A/jo/article_1
Texte n°6