Annexe
A N N E X E
(13 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2004 texte numéro 17
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0423314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/SANS0423314A/jo/article_annexe1
Texte n°17