Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des disciplines annexée à l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Version INITIALE

NOR : SANG0423256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/SANG0423256A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.