Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs généraux du patrimoine est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 77
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0756351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MCCB0756351A/jo/article_1
Texte n°77
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs généraux du patrimoine est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 77
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