Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOR0403073A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


La gestion comptable et financière des communes de La Croix-en-Champagne, Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Rémy-sur-Busy, Somme-Tourbe et de Tilloy-Bellay actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suippes (Marne).