Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 18 897 937 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1297 du 26 novembre 2004 portant virement de crédits
NOR : ECOB0450090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/ECOB0450090D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1297/jo/article_1
Texte n°4