Arrêté du 2 juillet 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0754577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/AGRM0754577A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'Organisation de producteurs de Basse-Normandie (COPEPORT Marée-OPBN), société anonyme coopérative maritime à capital variable anciennement dénommée Société coopérative des pêcheurs portais-marée (COPEPORT-Marée OP), dont le siège social est fixé 4, quai Philippe-Oblet, BP 3, 14520 Port-en-Bessin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.