Article 4
Les trésoreries de Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont regroupées avec la trésorerie de Thueyts (Ardèche).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/ECOR0403055A/jo/article_4
Texte n°19
Les trésoreries de Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont regroupées avec la trésorerie de Thueyts (Ardèche).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.